Les jours de RTT non pris par le salarié se posent la question de savoir si le salarié au moment de son départ peut solliciter un rappel de salaire?
La Cour de cassation a précisé que ces jours de RTT non pris n’ouvrent pas droit à un rappel de salaire sauf si une disposition le prévoit expressément ou si le salarié démontre que cette situation est imputable à son employeur.
Dans cette espèce, l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail applicable prévoyait que les jours de RTT étaient pris sur proposition des salariés après accord de la Direction. Et il était stipulé que les jours non pris à la date de rupture du contrat ou fin de période ne donnaient pas lieu à compensation.
Cette décision est contraire de la position prise par la Cour de cassation en mai 2012 laquelle avait condamnée l’entreprise qui avait refusé l’indemnisation à un salarié.
Cass.soc., 31 mars 2016,n°14-29.326