Le barême dit » Macron » issu des ordonnances de septembre 2017 concernant l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse lequel a introduit un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales a été jugé par des Conseils de Prud’hommes (Troyes, Amiens et Lyon) inconventionnel.
Les juges ont considéré que ces barèmes ne permettaient pas d’apprécier les situations individuelles des salariés et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi.
Il convient d’attendre les prochaines décisions notamment des Cours d’Appels.