La Cour de cassation vient de valider la Cour d’Appel qui avait relevé que les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l’exécution du contrat de travail, dépossédant le salarié d’une part essentielle de ses prérogatives, a pu décider que l’employeur avait manqué de loyauté et que ce manquement était suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture à ses torts (Cass. soc. 7-3-2018 n°15-27.458 F-D).
Dans cette décision la Cour de cassation s’éloigne des manquements suffisamment graves invoqués par le salarié pour empêcher la poursuite du contrat de travail.